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SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/11/2019
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/12/2016
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2016, désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/08/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/08/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 29/09/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/08/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/06/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/08/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/07/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/09/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/09/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 23/09/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 13/11/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/10/2008
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5fdb86ade02cd96518b5f82b
DÉFAVORABLELa Cour d'appel confirme le jugement du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence du 16 novembre 2016 en toutes ses dispositions. Elle condamne la SCP B.T.S.G., en qualité de liquidateur de la SAS Upsolar Europe, à payer à la SAS Tenergie Développement la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel.
28 février 2019
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6034a4e16be65d910ab4df6e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
27 octobre 2016
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