KENNEDY IMMO

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3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fca6cba8d6158577da9912f

La Cour d'appel a rendu sa décision le 22 octobre 2020 par mise à disposition au greffe. Le contenu de la solution n'est pas fourni dans le texte disponible, qui s'arrête à l'énoncé du litige.

22 octobre 2020

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Cour d'Appel

5fdae7db040ee27b36c51e58

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 mai 2019

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Cour d'Appel

60334da704cdb1bd9f64fa8a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 juillet 2017

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