SIREN 508 497 914
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
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Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers · Nevers · 22/02/2022
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Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers · Nevers · 04/02/2022
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Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · Nevers · 21/01/2022
Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · Nevers · 20/05/2021
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · Nevers · 26/03/2021
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · Nevers · 24/05/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · Nevers · 21/05/2020
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · Nevers · 15/05/2020
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · Nevers · 07/06/2019
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mai 2019, désignant administrateur Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 5 rue Puy de l
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · Nevers · 05/06/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · Nevers · 15/11/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · Nevers · 05/01/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · Nevers · 16/02/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · 29/01/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · Nevers · 02/11/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · 10/05/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · Nevers · 05/05/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · 18/03/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · 18/03/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · Nevers · 05/09/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · 21/07/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · 05/03/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · Nevers · 30/08/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · Nevers · 25/11/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · Nevers · 14/09/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · Nevers · 11/11/2008
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5fd945d847a9502cee1e0f75
DÉFAVORABLELa cour d'appel confirme l'ordonnance déférée dans toutes ses dispositions, déclare irrecevable l'intervention forcée de la société Nemet, rejette les autres demandes des parties et condamne solidairement les sociétés appelantes à payer des sommes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel.
10 mars 2020
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5fd945da47a9502cee1e0f80
DÉFAVORABLELa cour d'appel de Rennes a infirmé le jugement initial et déclaré le tribunal de commerce de Rennes compétent pour connaître du litige, renvoyant l'affaire devant cette juridiction. Elle a également condamné solidairement les sociétés du groupe Galactea à payer une somme globale de 3 000 euros à la société Serap Industries au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel.
10 mars 2020
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