XAVIER DEFOSSE

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DEFOSSE, Xavier, Sabine

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · Longfossé · 29/03/2016

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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collective

DEFOSSE, Xavier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · Longfossé · 13/12/2015

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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