SIREN 509 069 704

SIREN

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509 069 704 CLERMONT-FERRAND

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand · Clermont-Ferrand · 26/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand · Clermont-Ferrand · 02/09/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand · Clermont-Ferrand · 26/09/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand · Clermont-Ferrand · 13/12/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Clermont-Ferrand · 05/10/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Clermont-Ferrand · 27/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Clermont-Ferrand · 27/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Clermont-Ferrand · 07/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Clermont-Ferrand · 07/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Clermont-Ferrand · 09/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Cournon-d'Auvergne · 20/10/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Cournon-d'Auvergne · 17/09/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Cournon-d'Auvergne · 28/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · Carqueiranne · 10/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · Carqueiranne · 18/10/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · Hyères · 16/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · Hyères · 07/12/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

617b649d6f38bc1f76e2ef0e

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7 octobre 2009

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Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fc8

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21 novembre 2007

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