← CodexAI/

SIREN 509 098 992

SIREN

NOUVELLES ENERGIES DE FRANCE SOLAIRES (NEDFS)

509 098 992 AUBERVILLIERS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6360c5753c369c7f74996e05

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

631ade1cf575634f1371ede9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 septembre 2022

Voir →