SIREN 509 137 493
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · Fuveau · 04/01/2026
Avenant au traité de fusion – mise à jour de la date d’effet comptable et fiscal – condition suspensive non réalisée au 29/12/2025 Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 15 juillet 2025, La société TENERGIE DEVELOPPEMENT, société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros, dont le siège social se situe Arteparc de Fuveau, Bâtiment A, Lieu-dit Plan de Fabrique, 13710 Fuveau et identifiée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 509 137 493 et
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Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · Fuveau · 18/09/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · Fuveau · 21/08/2025
AVIS DE FUSION Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 15 juillet 2025, La société TENERGIE DEVELOPPEMENT, société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros, dont le siège social se situe Arteparc de Fuveau, Bâtiment A, Lieu-dit Plan de Fabrique, 13710 Fuveau et identifiée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 509 137 493 et la société TENERSYN, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 euros, dont le siège social
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · Fuveau · 22/04/2025
AVIS DE FUSION Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 15 avril 2025, La société TENERGIE DEVELOPPEMENT, société par actions simplifiée au capital social de 500 000 euros, dont le siège social se situe C/o Tenergie, Arteparc de Fuveau, Bâtiment A, Lieu-dit Plan de Fabrique, 13710 Fuveau et identifiée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence, sous le numéro 509 137 493 et la société SYNERDEV, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège so
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · Fuveau · 31/12/2024
AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte sous seing privé en date du 20 décembre 2024, Tenergie Développement, société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros, dont le siège social est situé Arteparc de Fuveau, bât. A, Lieudit Plan de Fabrique, 13710 Fuveau et dont le numéro unique d’identification est 509 137 493 R.C.S Aix-en-Provence et Tenergie Toulouse, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé 16, rue d’Hélios, ZI de Montredon, 31240
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Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · Fuveau · 10/11/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · Fuveau · 21/08/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · Fuveau · 21/08/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · Fuveau · 21/08/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · Fuveau · 21/08/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · Fuveau · 16/02/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · Fuveau · 26/07/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Meyreuil · 01/08/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · 17/01/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Meyreuil · 29/12/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Puyricard · 24/07/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · 26/04/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Puyricard · 31/07/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · 02/03/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Puyricard · 09/09/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 10/09/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 27/09/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Venelles · 21/12/2008
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5fdb86ade02cd96518b5f82b
DÉFAVORABLELa Cour d'appel confirme le jugement du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence du 16 novembre 2016 en toutes ses dispositions. Elle condamne la SCP B.T.S.G., en qualité de liquidateur de la SAS Upsolar Europe, à payer à la SAS Tenergie Développement la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel.
28 février 2019
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6034a4e16be65d910ab4df6e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
27 octobre 2016
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