SIREN 509 326 500

SIREN

TRANSLOG

509 326 500 LE PORT

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

8 annonces

dpc

TRANSLOG

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion · Le Port · 22/02/2026

Voir →

dpc

TRANSLOG

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion · Le Port · 05/02/2026

Voir →

dpc

TRANSLOG

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion · Le Port · 31/03/2024

Voir →

dpc

TRANSLOG

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion · Le Port · 14/03/2024

Voir →

dpc

TRANSLOG

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion · Le Port · 14/03/2024

Voir →

dpc

TRANSLOG

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion · Le Port · 14/03/2024

Voir →

modification

TRANSLOG

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS · Saint-Gilles-les-Bains · 03/05/2012

Voir →

creation

TRANSLOG

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS · La Possession · 03/02/2009

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67932e5420da87ff5e0113cf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd9463d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 juillet 2019

Voir →

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94665

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2019

Voir →