SIREN 509 649 026
SIREN
11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
ORCA_25TL02580_20260330
Désistement
30 mars 2026
Voir →
ORCA_25TL02581_20260330
Désistement
30 mars 2026
Voir →
ORCA_25TL02224_20260218
Désistement
18 février 2026
Voir →
616301554c6681071edf680d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
5 janvier 2012
Voir →
6253cb12bd3db21cbdd8cc92
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 novembre 2008
Voir →
6253cb12bd3db21cbdd8cc94
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 novembre 2008
Voir →
6253cb12bd3db21cbdd8cc95
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 novembre 2008
Voir →
6253cb12bd3db21cbdd8cc97
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 novembre 2008
Voir →
6253cb12bd3db21cbdd8cc98
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 novembre 2008
Voir →
6253cb12bd3db21cbdd8cc9d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 novembre 2008
Voir →
6253caedbd3db21cbdd8c77f
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
18 septembre 2008
Voir →