SIREN 510 435 316
SIREN
Aucune décision judiciaire trouvée
Score de risque légal
Aucun risque détecté
Aucune décision judiciaire trouvée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
AGENCE REGIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT
Greffe du Tribunal de Commerce de douai · Orchies · 30/07/2026
Voir →
dpcAGENCE REGIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT
Greffe du Tribunal de Commerce de douai · Orchies · 30/07/2026
Voir →
dpcAGENCE REGIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT
Greffe du Tribunal de Commerce de douai · Orchies · 15/05/2026
Voir →
modificationAGENCE REGIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai · Orchies · 25/07/2025
Voir →
dpcAGENCE REGIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT, ARPAH
Greffe du Tribunal de Commerce de douai · Orchies · 01/09/2023
Voir →
dpcAGENCE REGIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT, ARPAH
Greffe du Tribunal de Commerce de douai · Orchies · 06/07/2023
Voir →
dpcAGENCE REGIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT, ARPAH
Greffe du Tribunal de Commerce de douai · Orchies · 19/02/2023
Voir →
dpcAGENCE REGIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT, ARPAH
Greffe du Tribunal de Commerce de douai · Orchies · 03/03/2022
Voir →
dpcAGENCE REGIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT, ARPAH
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · Orchies · 19/03/2021
Voir →
modificationAGENCE REGIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · Orchies · 17/11/2020
Voir →
dpcAGENCE REGIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT, ARPAH
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · Lallaing · 28/07/2016
Voir →
dpcAGENCE REGIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT, ARPAH
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · Lallaing · 17/06/2015
Voir →
dpcAGENCE REGIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT, ARPAH
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · Lallaing · 17/06/2015
Voir →
modificationAGENCE REGIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · 30/09/2014
Voir →
modificationAGENCE REGIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · Lallaing · 05/06/2014
Voir →
dpcAGENCE REGIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT, ARPAH
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · Lallaing · 20/11/2012
Voir →
dpcAGENCE REGIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT, ARPAH
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · Lallaing · 06/12/2011
Voir →
dpcAGENCE REGIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT, ARPAH
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · Lallaing · 18/08/2011
Voir →
creationAGENCE REGIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT, A.R.P.A.H, ARPAH
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · Lallaing · 28/02/2009
Voir →
Aucune décision trouvée pour ce SIREN
Ce SIREN n'apparaît dans aucun texte judiciaire indexé.