← CodexAI/

SIREN 510 466 113

SIREN

HBM (ETUDE GENEALOGIQUE MOLL ASSOCIES)

510 466 113 VALLAURIS

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

23 annonces
dpc

HBM

Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes · Vallauris · 26/06/2025

Voir →

dpc

HBM

Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes · Vallauris · 25/07/2024

Voir →

dpc

HBM

Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes · Vallauris · 25/07/2023

Voir →

modification

HBM

Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes · Vallauris · 13/06/2023

Voir →

modification

HBM

Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes · Vallauris · 19/07/2022

Voir →

dpc

HBM

Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes · Vallauris · 19/07/2022

Voir →

dpc

HBM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · Vallauris · 04/08/2021

Voir →

dpc

HBM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · Vallauris · 20/08/2020

Voir →

modification

HBM, ETUDE GENEALOGIQUE MOLL ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · Vallauris · 19/01/2020

Voir →

dpc

HBM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · Vallauris · 23/07/2019

Voir →

dpc

HBM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · Vallauris · 08/08/2018

Voir →

modification

HBM, ETUDE GENEALOGIQUE MOLL ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · 21/06/2018

Voir →

dpc

HBM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · Vallauris · 07/07/2017

Voir →

modification

HBM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · 20/11/2016

Voir →

dpc

HBM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · Vallauris · 10/10/2016

Voir →

modification

HBM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · Vallauris · 07/02/2016

Voir →

dpc

HBM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · Trans-en-Provence · 21/08/2015

Voir →

dpc

HBM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · Trans-en-Provence · 12/08/2014

Voir →

dpc

HBM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · Trans-en-Provence · 31/07/2013

Voir →

dpc

HBM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · Trans-en-Provence · 10/09/2012

Voir →

dpc

HBM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · Trans-en-Provence · 22/09/2011

Voir →

modification

HBM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · 25/01/2011

Voir →

creation

HBM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · Trans-en-Provence · 25/02/2009

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69dee3d8cdc6046d4742ed54

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

6872377320362f3558ec90b0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69df4362cdc6046d474b01b1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69de8b79cdc6046d473c88a2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

695d088a75782d5f06f6d446

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

68640f6b0bb2f8a66c9fcd75

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

65321aac9e4ea48318f5abe7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

615e0d09c25a97f0381f4b7a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 novembre 2014

Voir →