SIREN 510 713 373
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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L'arrêt du 26 juin 2020 statue sur le bien-fondé des prétentions des parties appelantes et intimées, dans le cadre de leurs relations contractuelles et du contrat d'assurance applicable. La Cour d'Appel casse ou confirme les jugements antérieurs selon les éléments de droit et de fait pertinents.
26 juin 2020
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Résumé IA non encore généré — voir la décision →
20 juin 2019
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