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3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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RNO

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Floirac · 15/06/2016

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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collective

RNO

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Floirac · 17/04/2016

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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collective

RNO

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Floirac · 29/03/2013

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 mars 2013 désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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dpc

RNO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Floirac · 11/02/2013

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modification

RNO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 07/12/2012

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INCOMM RNO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Floirac · 31/10/2011