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SIREN 511 093 767

SIREN

POUR LA PROMOTION DE LA RECHERCHE CLINIQUE EN TRANSPLANTATION RENALE EN PACA EST (APRCTRN)

511 093 767 NICE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6864c3a09b52144d0e7165b7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

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Cour d'Appel

6780b79b34dc79f9f0614f18

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

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