SIREN 511 826 190
SIREN
6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
68df5a3721a269c127203a78
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 octobre 2025
Voir →
DCA_23BX01047_20250926
Satisfaction partielle
26 septembre 2025
Voir →
DCA_20BX00354_20221129
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
29 novembre 2022
Voir →
6253cd80bd3db21cbdd938b6
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 janvier 2017
Voir →
60373bcb5659011796ac3dee
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
15 mai 2015
Voir →
615e0e62c25a97f0381f55cc
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
12 juin 2014
Voir →