← CodexAI/

SIREN 511 930 083

SIREN

PARIS INTERNATIONAL CAMPUS

511 930 083 PARIS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6033a8011619a55c1eb745f9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 mai 2017

Voir →

Cour d'Appel

603697e5a597563a649e231b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 septembre 2015

Voir →