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SIREN 512 018 532

SIREN

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1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire · Montoir-de-Bretagne · 04/04/2025

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire · Montoir-de-Bretagne · 02/11/2024

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire · Montoir-de-Bretagne · 17/07/2023

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire · Montoir-de-Bretagne · 08/04/2022

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2022, désignant liquidateur SCP Philippe Delaere en la personne de Me Philippe Delaere "Le Constens" bd Docteur Chevrel Cs 30105 44502 la Baule cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publi

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Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire · Montoir-de-Bretagne · 20/02/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire · Montoir-de-Bretagne · 09/12/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · Montoir-de-Bretagne · 14/11/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · Montoir-de-Bretagne · 13/12/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · Montoir-de-Bretagne · 25/11/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · Montoir-de-Bretagne · 13/01/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · Montoir-de-Bretagne · 20/11/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · Montoir-de-Bretagne · 10/11/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · Montoir-de-Bretagne · 24/12/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · Montoir-de-Bretagne · 24/12/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · Montoir-de-Bretagne · 25/09/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · Montoir-de-Bretagne · 03/01/2011

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

659e49af55379800088473c9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2024

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