← CodexAI/

SIREN 512 152 059

SIREN

GROUPE D'INTERVENTION EN PROTECTION RAPPROCHEE (GIPR)

512 152 059 SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6789fc4d11ec33b4fa0f1804

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

653b553f08c361831812f549

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 octobre 2023

Voir →