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Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque · 02/12/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque · Pitgam · 18/09/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque · Pitgam · 05/09/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque · Pitgam · 31/08/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque · Pitgam · 06/08/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque · Pitgam · 28/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE · Pitgam · 02/09/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE · Pitgam · 04/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE · Pitgam · 04/06/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE · Pitgam · 30/09/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE · Pitgam · 03/11/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE · Pitgam · 17/10/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE · Pitgam · 02/11/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE · Pitgam · 25/11/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE · Pitgam · 31/10/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE · Pitgam · 28/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE · Pitgam · 26/11/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE · Saint-Pol-sur-Mer · 17/09/2010

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69b4ea1bcdc6046d479c9207

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2025

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Trib. de Commerce

682ef2cddd4fa92cae288d67

DÉFAVORABLE

Le tribunal a statué sur les demandes principales et reconventionnelles, condamnant la société belge COATINC NINOVE à indemniser les demandeurs pour les préjudices subis. Les montants et modalités de paiement ont été précisés dans le jugement.

27 janvier 2025

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