SIREN 512 833 575
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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18 janvier 2023
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DÉFAVORABLELa Cour d'appel de Grenoble infirme partiellement le jugement déféré en ce qu'il a débouté la société NOCENTE de sa demande de dommages au titre du préjudice subi par la société EUDICA et en ce qu'il a débouté la compagnie MMA de ses demandes d'indemnisation. Elle confirme le jugement en ce qu'il a condamné la société MICROSOUD à payer à la société NOCENTE la somme de 36 123,60 euros. Statuant à nouveau, la cour condamne la société MICROSOUD à payer à la compagnie MMA la somme de 42 005 euros au titre de son recours subrogatoire pour les dommages subis par la société EUDICA, ainsi que 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
24 octobre 2019
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