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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 11/06/2016

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 07/09/2015

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 11/06/2014

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 15/05/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 05/12/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 10/12/2012