ATSO

513 786 491 BLANQUEFORT

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68130507e66d7f6b7b71ed85

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2025

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Cour d'Appel

5fd9842ca9667573a15accaa

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement du 22 octobre 2015 ; rejet des demandes des acquéreurs en matière de garantie des vices cachés ; condamnation in solidum des appelants à verser à chaque défendeur une somme de 1 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi que le paiement des dépens.

16 janvier 2020

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Cour d'Appel

616343fc88dc29ccde27f1da

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 février 2011

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