T.O

513 922 765 MONTBELIARD

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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T.O

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Montbéliard · 23/03/2014

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69b1b158cdc6046d4750a679

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2025

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Trib. de Commerce

682333a27e21a56f6246e746

Le tribunal ordonne une expertise judiciaire confiée à un expert désigné, avec une mission détaillée incluant l'analyse des désordres, leur origine, leur impact et les solutions à apporter. Une provision est fixée pour les honoraires de l'expert.

23 janvier 2025

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Cour d'Appel

6033d3cb118022859f16dfc8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 mars 2017

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Cour d'Appel