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3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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LA PASSEMENTERIE

Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons · Montreuil-aux-Lions · 08/02/2022

Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.

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LA PASSEMENTERIE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS · Montreuil-aux-Lions · 16/03/2021

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Crozat Barault Maigrot en la personne de Maître Jean-François Crozat 5 bis Rue de Panleu 02200 Soissons.

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LA PASSEMENTERIE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS · Montreuil-aux-Lions · 08/10/2020

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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LA PASSEMENTERIE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS · Montreuil-aux-Lions · 29/10/2019

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2018, désignant : mandataire judiciaire SCP Crozat Barault Maigrot en la personne de Maître Jean-François Crozat 5 bis Rue de Panleu 02200 Soissons. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.c

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LA PASSEMENTERIE, SCI LA PASSEMENTERIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS · Montreuil Aux Lions · 01/09/2009

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