SIREN 514 676 378

SIREN

RIVETANCHE

514 676 378 FRENEUSE

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

18

Risque faible

3 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69cf4250cdc6046d47efefcc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

694dfa6875782d5f06ad0e73

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

67f8d8ba0ea89248181ba37b

Le tribunal a condamné MIC à payer à AXA la somme de 34 578,95 euros et à RIVETANCHE 4 176 euros, tout en déboutant MIC de ses demandes. Il a également condamné MIC à verser 3 000 euros à AXA au titre de l'article 700 du code de procédure civile, avec condamnation aux dépens.

10 avril 2025

Voir →