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SIREN 514 782 978

SIREN

CRTI

514 782 978 LE MANS

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans · Le Mans · 14/01/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans · Le Mans · 23/09/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce du mans · Le Mans · 26/11/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce du mans · Le Mans · 25/06/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce du mans · Le Mans · 11/08/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Le Mans · 12/11/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Le Mans · 23/06/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Rouillon · 14/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Rouillon · 01/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Rouillon · 21/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Rouillon · 23/09/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 28/02/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Rouillon · 12/04/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Rouillon · 16/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Rouillon · 22/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Rouillon · 03/05/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Le Mans · 25/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Le Mans · 26/07/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Le Mans · 01/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Le Mans · 26/09/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 07/08/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Le Mans · 01/10/2009

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

61627774a2bc6369e8386d74

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13 juin 2013

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Cour d'Appel

61627774a2bc6369e8386d75

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13 juin 2013

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Cour d'Appel

61627774a2bc6369e8386d76

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13 juin 2013

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Cour d'Appel

61627774a2bc6369e8386d77

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13 juin 2013

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