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SIREN 515 041 408

SIREN

BARRAULT & PRESSACCO (ORGANISATION POUR L'ARCHITECTURE)

515 041 408 LE PRE-SAINT-GERVAIS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

65c3d950c432ce7d11a6cb10

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 février 2024

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Tribunal Judiciaire

65b0127cb98137c17478d2d4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2024

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