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SIREN 517 438 230

SIREN

INCIPAJE (GREET LYON CONFLUENCE, MADEMOISELLE SIMONE)

517 438 230 LYON 2EME

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68df5d704a4e15bf2fe4fa10

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f42c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 mars 2012

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