SIREN 517 862 967

SIREN

FUTUR DIGITAL

517 862 967 BOULOGNE-BILLANCOURT

36 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

36 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 36)

Cour d'Appel

6a11378dcdc6046d47a64cc3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 mai 2026

Voir →

Trib. de Commerce

6a0b2399cdc6046d4715572e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 mai 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69e45f48cdc6046d47c225a8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69bd0b68cdc6046d474e00bb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69e4414bcdc6046d47bfeccc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69bfcbcbcdc6046d4788af36

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68ed40930da7cb996dc8f8ec

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

687f721a249b152198df5910

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69dec1dacdc6046d4740b98d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

6868f8120cb281e24649c1d3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

686433f30bb2f8a66ca631b8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69dea49ecdc6046d473e5625

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

695d1d4975782d5f06f8a013

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

68640f7c0bb2f8a66c9fcd9e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69abd663cdc6046d47cf7a1d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

683ed4c38f105e58d1a4fa31

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69f20705cdc6046d47f75488

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

696b7a4ecdc6046d47a34e9d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

67fe25dd7a459da3dcd19f2a

DÉFAVORABLE

Le tribunal a confirmé l’ordonnance d’injonction de payer et condamné ELEC à payer la somme de 6 811,20 € en principal avec intérêts au taux légal. La décision est contradictoire et rendue en premier ressort, sans mention d’un éventuel appel.

8 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

6916f242e097417ee1bc19d9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

Voir →