SIREN 518 046 008
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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25 janvier 2024
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DÉFAVORABLEInfirme le jugement du tribunal de commerce de Lyon en toutes ses dispositions ; condamne in solidum les sociétés X initiatives et Norbert X investissements à payer au demandeur la somme de 2 029 500 € au titre de dommages‑intérêts, avec intérêts légaux capitalisés, rejette leur demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile et les condamne à payer 15 000 € au demandeur au titre de cet article, ainsi qu’aux dépens, avec droit de recouvrement direct pour l’avocat du demandeur.
4 juin 2020
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