CATTS

518 260 617 VAL-CENIS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

DCA_23NT02899_20250204

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 février 2025

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DCA_21NT01518_20221223

Satisfaction totale

23 décembre 2022

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