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SIREN 518 633 060

SIREN

THEATRE DE L'ARCHIPEL

518 633 060 PERPIGNAN

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

64a7b2593bcaf505db696b47

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

60352eb151c1de592d74d7e6

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7 juin 2016

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Cour d'Appel

615e0de9c25a97f0381f5058

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5 février 2015

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