SIREN 519 289 763

SIREN

SARL FB & MB (CITYA CHATEAU NEUF - CITYA HABITAT CONTACT)

519 289 763 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

6979ac3ecdc6046d47f1aa77

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2026

Voir →

68fb977f11af6ba0065f3938

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68e019f074e929a9d8fa9b21

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68642ceb0bb2f8a66ca61993

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67f028d502fc178212f7fbd5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

Voir →

5fca8c041d26a87e3ef72d19

L'arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 10 septembre 2020 statue sur l'appel du jugement d'orientation, sans que le contenu de la décision soit exposé dans les éléments fournis du document.

10 septembre 2020

Voir →