519 646 897

1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

1 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fd98657967b1a760d2c7d16

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Lyon a infirmé le jugement de première instance en retenant une exonération partielle des commissionnaires à hauteur de 50% des dommages, et a condamné les sociétés SDV LI (devenue Bolloré Logistics) et SDV Gabon à indemniser les appelantes et leur assureur Tokio Marine à hauteur de 50% des dommages évalués à 626 615,74 €. Luxair a été mise hors de cause et a obtenu une indemnité de procédure.

16 janvier 2020

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