SIREN 520 816 489
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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69abc068cdc6046d47cdd287
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
22 janvier 2025
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681f187a0112c53ba092f5f7
Le Tribunal a rendu son jugement le 22/01/2025, statuant sur les demandes des copropriétaires et de l'association. Les détails de la décision ne sont pas précisés dans le texte fourni.
22 janvier 2025
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