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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles · Trappes · 28/01/2025

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Faouzi DJERROUD pour une durée de 6 ans.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles · Trappes · 19/07/2023

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles · Trappes · 16/12/2021

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2020, désignant liquidateur SELARL Mlconseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Trappes · 13/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Trappes · 13/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Trappes · 13/08/2020