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SIREN 521 002 915

SIREN

DECAUX

521 002 915 ANTIBES

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69a435c9cdc6046d4723e245

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3 avril 2025

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Trib. de Commerce

683830b4ef9ff64f9f5ad632

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

63ca41f09066fd7c90fc2267

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19 janvier 2023

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Cour d'Appel

6162c1c134defd4c4b3b4567

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6 décembre 2012

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Cour d'Appel

6163db3421096bcc7de7d117

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14 avril 2010

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Cour d'Appel

6253c8b5bd3db21cbdd8606e

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1 mars 2002

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Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85d00

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6 décembre 2001

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Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d49

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12 mars 1998

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