SIREN 521 002 915

SIREN

DECAUX

521 002 915 ANTIBES

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69a435c9cdc6046d4723e245

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

683830b4ef9ff64f9f5ad632

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

Voir →

63ca41f09066fd7c90fc2267

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2023

Voir →

6162c1c134defd4c4b3b4567

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 décembre 2012

Voir →

6163db3421096bcc7de7d117

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 avril 2010

Voir →

6253c8b5bd3db21cbdd8606e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 mars 2002

Voir →

6253c8a1bd3db21cbdd85d00

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 décembre 2001

Voir →

6253c84dbd3db21cbdd84d49

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 mars 1998

Voir →