FRANCK ESPACES VERTS

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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69e78903cdc6046d47056f26

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

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Trib. de Commerce

6836ea017afb61838ae7bfed

Le Tribunal a prorogé le délai de clôture jusqu'au 6 juin 2026. Le liquidateur doit saisir le Tribunal par voie de rapport pour statuer sur la clôture de la procédure.

1 avril 2025

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