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SIREN 521 197 863

SIREN

TECHNIQUE DU BATIMENT (TECHNIQUE DU BATIMENT)

521 197 863 METZ

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6162776fa2bc6369e8386ce7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 novembre 2013

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Cour d'Appel

61630b7142de3d260b993283

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 mars 2012

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