SIREN 521 612 093
SIREN
7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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DIRA
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · Saint-Maurice-de-Beynost · 28/12/2025
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dpcDIRA
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · Saint-Maurice-de-Beynost · 27/02/2025
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dpcDIRA
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · Saint-Maurice-de-Beynost · 18/01/2024
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dpcDIRA
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · Saint-Maurice-de-Beynost · 28/09/2022
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dpcDIRA
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · Saint-Maurice-de-Beynost · 20/01/2022
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dpcDIRA
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · Saint-Maurice-de-Beynost · 20/01/2022
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dpcDIRA
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · Saint-Maurice-de-Beynost · 20/01/2022
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dpcDIRA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Saint-Maurice-de-Beynost · 24/07/2020
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venteDIRA, LUOBOSS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Saint-Maurice-de-Beynost · 21/12/2018
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Acte en date du 05/12/2018 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Bourg en Bresse le 10/12/2018 sous le numéro dossier 2018 00038866 référence 0104P01 2018 A 03534 Adresse de l'ancien propriétaire 35 route de Genève 01700 Saint-Maurice-de-Beynost
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venteDIRA, BOULANGERIE PATISSERIE CARNOT, MAKTOUBI, Jamal
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Givors · 01/08/2017
Acte SSP du 21/06/2017 enregistré à SIE LYON BERTHELOT le 23/06/2017 Bordereau n°2017/742 Case n°22 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à lâarticle L.141-12 du code de commerce.
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dpcDIRA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Givors · 16/12/2016
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dpcDIRA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Givors · 22/09/2015
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dpcDIRA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Givors · 11/09/2014
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dpcDIRA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Givors · 15/11/2013
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dpcDIRA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Givors · 19/11/2012
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dpcDIRA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Givors · 04/06/2012
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venteDIRA, BENDEQ
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Givors · 02/07/2010
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69a584bacdc6046d473f147f
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2 juillet 2025
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686f7c5db8daa57c7f58019e
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2 juillet 2025
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67fde97b9b68debe44f7e9a1
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14 avril 2025
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66fe354f91b69e88a370fbfb
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2 octobre 2024
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