← CodexAI/

SIREN 521 676 155

SIREN

MSA LOIRE ATLANTIQUE VENDEE

521 676 155 LA ROCHE-SUR-YON

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65b35c6b1d7564000872dc5a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

63da1356b78bc005de6cce81

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2023

Voir →