SIREN 521 797 753
SIREN
1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
1 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · Nogent-sur-Eure · 18/07/2025
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · Nogent-sur-Eure · 04/03/2022
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Nogent-sur-Eure · 16/05/2021
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mars 2021, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Nogent-sur-Eure · 10/12/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Nogent-sur-Eure · 10/12/2020
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Nogent-sur-Eure · 02/10/2020
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELARL PJA, représentée par Maître Pascal JOULAIN, 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Nogent-sur-Eure · 10/01/2020
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Nogent-sur-Eure · 16/11/2018
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditor
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Nogent-sur-Eure · 28/10/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Lucé · 28/09/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Lucé · 29/07/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Lucé · 29/01/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Lucé · 04/11/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Illiers-Combray · 27/03/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Illiers-Combray · 19/03/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Illiers-Combray · 02/01/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Illiers-Combray · 06/05/2010
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