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SIREN 522 429 240

SIREN

SAMPLUS

522 429 240 SAINT-LEU-LA-FORET

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · Saint-Leu-la-Forêt · 30/09/2025

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · Saint-Leu-la-Forêt · 16/04/2024

Rétractation de prononcé de liquidation judiciaire sur tierce opposition — Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 26 février 2024 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire et nommant la SELARL DE KEATING prise en la personne de Me Christiant HART DE KEATING en qualité de mandataire judiciaire 1-3 ave Jean Jaurès 95300 PONTOISE.Fixe au 31 mai 2023 la date de cessation des paiements.Imparti

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Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · Saint-Leu-la-Forêt · 06/03/2024

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2023, désignant liquidateur Selarl De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

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immatriculation

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Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · Saint-Leu-la-Forêt · 05/08/2022

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Tremblay-en-France · 08/04/2022

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immatriculation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Tremblay-en-France · 12/11/2021

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Taverny · 12/03/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Taverny · 21/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Garges-lès-Gonesse · 10/09/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Garges-lès-Gonesse · 30/10/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 01/04/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Garges-lès-Gonesse · 20/09/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Garges-lès-Gonesse · 10/02/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Garges-lès-Gonesse · 16/06/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 06/01/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Garges-lès-Gonesse · 19/11/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 23/10/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Garges-lès-Gonesse · 21/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 21/11/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Garges-lès-Gonesse · 21/10/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Garges-lès-Gonesse · 29/06/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 28/06/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 26/05/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Sarcelles · 07/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Sarcelles · 07/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Garges-lès-Gonesse · 05/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Sarcelles · 27/05/2010

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

64379e259477fe04f5cc65d1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2023

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Cour d'Appel

64379e259477fe04f5cc65d3

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11 avril 2023

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Cour d'Appel

64379e259477fe04f5cc65d5

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11 avril 2023

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Cour d'Appel

64379e259477fe04f5cc65d7

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11 avril 2023

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Cour d'Appel

64379e269477fe04f5cc65d9

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11 avril 2023

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