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SIREN 522 477 934

SIREN

BEAURAINS RESTAURATION (MCDONALD'S)

522 477 934 BEAURAINS

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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BEAURAINS RESTAURATION

Greffe du Tribunal de Commerce d'arras · Beaurains · 07/10/2025

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BEAURAINS RESTAURATION

Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras · Beaurains · 24/09/2024

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BEAURAINS RESTAURATION

Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras · Beaurains · 02/08/2024

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BEAURAINS RESTAURATION

Greffe du Tribunal de Commerce d'arras · Beaurains · 28/07/2024

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BEAURAINS RESTAURATION, MCDONALD'S

Greffe du Tribunal de Commerce d'arras · Beaurains · 28/03/2024

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BEAURAINS RESTAURATION, MCDONALD'S

Greffe du Tribunal de Commerce d'arras · Beaurains · 11/02/2024

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BEAURAINS RESTAURATION

Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras · Beaurains · 22/09/2022

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BEAURAINS RESTAURATION, MCDONALD'S

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Beaurains · 17/06/2021

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BEAURAINS RESTAURATION, MCDONALD'S

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Beaurains · 24/07/2020

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BEAURAINS RESTAURATION, MCDONALD'S

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Beaurains · 02/07/2019

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BEAURAINS RESTAURATION, MCDONALD'S

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Beaurains · 01/02/2019

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BEAURAINS RESTAURATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · 25/04/2018

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BEAURAINS RESTAURATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · 10/04/2018

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BEAURAINS RESTAURATION, MCDONALD'S

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Beaurains · 21/10/2017

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BEAURAINS RESTAURATION, MCDONALD'S

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Beaurains · 01/12/2016

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BEAURAINS RESTAURATION, MCDONALD'S

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Beaurains · 25/11/2015

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BEAURAINS RESTAURATION, MCDONALD'S

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Beaurains · 19/12/2014

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BEAURAINS RESTAURATION, MCDONALD'S

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Beaurains · 26/11/2013

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BEAURAINS RESTAURATION, MCDONALD'S

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Beaurains · 12/11/2012

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BEAURAINS RESTAURATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Beaurains · 03/12/2010

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BEAURAINS RESTAURATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Beaurains · 01/08/2010

Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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BEAURAINS RESTAURATION, Mcdonald's

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Wolfisheim · 06/07/2010

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6895849e5318a824d05affda

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7 août 2025

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Cour d'Appel

60225ff304f083bad1dad2ff

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2 février 2021

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Cour d'Appel

5fca56af004a1c19011db31f

La Cour d'appel a rendu un arrêt au fond statuant sur les droits et obligations des parties. La décision a été prononcée par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2020.

20 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fde15733f78aab39eb4c39a

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5 juillet 2018

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Cour d'Appel

6032214d35e50e58881e4a17

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11 avril 2018

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Cour d'Appel

6032d3b1c3db89487b54dc35

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24 octobre 2017

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Cour d'Appel

6035d8f493eaa93f9251e06f

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16 février 2016

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Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89af8

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24 octobre 2007

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