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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Grenoble · 23/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Grenoble · 13/06/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Grenoble · 21/06/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Grenoble · 06/09/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Grenoble · 25/01/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Grenoble · 15/12/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Grenoble · 19/12/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Grenoble · 25/01/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Grenoble · 04/03/2013

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 262)

CAA54

ORCA_26NC00729_20260430

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

30 avril 2026

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Cour d'Appel

69fc234ecdc6046d47e16d7f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 avril 2026

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CAA54

ORCA_26NC00562_20260417

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

17 avril 2026

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Cour d'Appel