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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Neuilly-sur-Seine · 14/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Neuilly-sur-Seine · 05/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Neuilly-sur-Seine · 27/04/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Neuilly-sur-Seine · 27/04/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Neuilly-sur-Seine · 03/08/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Neuilly-sur-Seine · 13/04/2011

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/06/2010

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

634507c33d3abfadff7c7997

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2022

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Cour d'Appel

633bcccd9be1eb3e2e926c94

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2022

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