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SIREN 522 972 736

SIREN

BNS (BISTROT DU SQUASH)

522 972 736 BORDEAUX

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f5b

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22 juillet 2021

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Cour d'Appel

603282fd7a5708b6c88e341c

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18 janvier 2018

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Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9055e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 février 2013

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