SIREN 523 521 763
SIREN
5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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La Cour d'Appel de Paris statue sur le renvoi en confirme ou infirme partiellement les décisions antérieures relatives aux prétentions respectives des sociétés appelantes et des intimés concernant l'exploitation des salles de cinéma et la gestion des procédures judiciaires afférentes.
10 novembre 2020
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DÉFAVORABLELa Cour d'appel de Paris déclare recevable la tierce opposition formée par la Société Générale et confirme en toutes ses dispositions le jugement du tribunal de commerce de Paris du 21 mai 2019 ayant rejeté cette tierce opposition. La cour rejette les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile présentées à hauteur d'appel et condamne la Société Générale aux dépens.
11 février 2020
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28 octobre 2015
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7 avril 2015
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3 juillet 2014
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