SIREN 523 702 728
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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22 janvier 2025
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5fd97d85033ea06c04d2dd1c
DÉFAVORABLECONFIRME la décision déférée en toutes ses dispositions, condamne in solidum le demandeur et les trois sociétés à payer à la SMC une somme de 1 200 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et les condamne aux entiers dépens.
23 janvier 2020
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