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SIREN 523 739 308

SIREN

BONNE ORGANISATION DE BIENFAISANCE

523 739 308 VILLEURBANNE

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

680b1bf7c0f38137e6792a96

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24 avril 2025

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CAA54

DCA_21NC03271_20231130

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30 novembre 2023

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Cour d'Appel

6545edf84ac6088318da10cc

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3 novembre 2023

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CAA31

DCA_21TL24288_20221220

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20 décembre 2022

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Cour d'Appel

6032c4051cb3863a1c65ca7e

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28 novembre 2017

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Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd9007a

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10 décembre 2012

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Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1fb

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27 février 2012

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